AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSTRUCTYS PAYS-DE-LA-LOIRE
M. Sylvain Chardaire - Directeur régional
Immeuble Le Saint Louis
9 rue Marcel Sembat
CS 30315
44103 NANTES - 4
Tél : 01 82 83 95 00
SIRET 53384615000233
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de conseil aux entreprises dans les domaines de la transition écologique et numérique pour le secteur de la construction en région Pays de la Loire
Référence 18B26-005
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG
Description La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Chaque marché public (chaque lot) constitue un accord-cadre multi attributaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides, le nombre maximum de Titulaires retenus est fixé au nombre de cinq (5) pour chacun des lots.
Il s'exécute au fur et à mesure par émission de bons de commande (articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Le lot n°1 est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum fixé à 250 000 € HT sur toute la durée du marché public (reconductions comprises)
Le lot n°2 est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum fixé à 500 000 € HT sur toute la durée du marché public (reconductions comprises)
Pour information et conformément à la convention que Constructys a signé dans le cadre de l'appel à projets MUT ECO de la DREETS Pays de la Loire, il est envisagé d'assurer des prestations de conseil pour 27 entreprises dans le cadre du le lot n°1 et pour 50 entreprises dans le cadre du lot n°2, et ce avant le 31/12/2026.
Chaque marché public est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2026. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois.
La date prévisionnelle de notification des marchés publics est prévue le 7 mai 2026.
Code CPV principal 73220000 - Services de conseil en développement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de conseil aux entreprises dans le domaine de la transition écologique
Description : La prestation de conseil visée, doit permettre à l'entreprise, à l'issue d'un diagnostic individuel sur sa maturité, ses activités et ses enjeux, de mettre en place un plan d'actions concrètes et opérationnelles et de lui donner une méthodologie adaptée pour s'engager dans une démarche de développement plus durable.
Durée à compter du 07/05/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
reconduction possible d'une durée de 12 mois 		  73220000
N° 2 Prestations de conseil aux entreprises dans le domaine de la transition numérique
Description : La prestation de conseil visée, doit permettre à l'entreprise, à l'issue d'un diagnostic individuel sur sa maturité, ses activités et ses enjeux ; de mettre en place un plan d'actions concrètes et opérationnelles et de leur donner une méthodologie adaptée pour s'engager dans une démarche de digitalisation et de transition numérique indispensable aujourd'hui pour la compétitivité et la pérennité de l'entreprise.
Durée à compter du 07/05/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions : Oui
reconduction possible d'une durée de 12 mois 		  73220000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/26 à 12h01
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Le marché public est financé pour partie sur des fonds propres de Constructys et/ou sur du versement volontaire, et pour partie par des fonds de la DREETS Pays de la Loire. Les fonds DREETS ont été obtenus suite à un appel à projets concernant l'accompagnement des mutations économiques et la sécurisation des parcours professionnels (MUTECO 2025) remporté par Constructys, et ayant conclu à la signature d'une convention BOOST'ECO et une convention BOOST'Numérique avec cette dernière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance est possible dans les conditions définies au CCAP. Les prix sont fermes.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
  Envoi le 17/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/02/26 à 15h43

 

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