AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 56 26 16 06
SIRET 24380098400029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Vérification et maintenance des systèmes de lutte contre l'incendie
Référence M260005
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Lot 1 Extincteurs : consultation lancée par un groupement de commande composé du Pays Voironnais (coordonnateur), de l'EPCC grand angle et des communes de Saint Nicolas de Macherin, Montferrat, Saint Cassien, Massieu et Tullins.
Lot 2 Alarmes : consultation lancée par un groupement de commande composé du Pays Voironnais (coordonnateur), de l'EPCC grand angle et des communes de Montferrat, Saint Cassien, Massieu et Tullins.
Accord cadre de 3 ans reconductible 1 fois 1 an
Code CPV principal 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vérification maintenance réparation et remplacement des moyens d'extinction d'incendie et modification création des plans d'évacuation
Description : montant minimum sur la durée initiale (3 ans) : 38 587.50 € HT. Montant maximum durée initiale : 87 000 € HT. Montant minimum durée globale (4 ans) : 51 450 € HT. Montant maximum durée globale : 116 000 € HT
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 1 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non 		  50413200
N° 2 Vérification maintenance et réparation des systèmes d'alarme
Description : montant minimum sur la durée initiale (3 ans) : 28 800 € HT. Montant maximum durée initiale : 81 000 € HT. Montant minimum durée globale (4 ans) : 38 400 € HT. Montant maximum durée globale : 108 000 € HT
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 01/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible 1 fois 1 an
Fonds Communautaires : Non 		  31625200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause environnementale article 2.3 du CCTP
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Vérification maintenance réparation et remplacement des moyens d'extinction d'incendie et modification création des plans d'évacuation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Lot n° 2 : Vérification maintenance et réparation des systèmes d'alarme
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/26 à 12h01
Lieu : quartz, 40 rue mainssieux 38516 Voiron
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Documents à fournir : Cf. le règlement de la consultation
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 04/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/26 à 15h10

 

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