AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSTRUCTYS SIÈGE
M. Sébastien BOULEAU - Directeur Général
32 Rue René BOULANGER
75010 Paris
Tél : 01 82 83 95 00
SIRET 53384615000126

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestation d'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au RNCP des CQP de la branche Négoce des matériaux de construction
Référence	99B26-008
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR
Durée	48 mois à compter du 15/06/26
Description	La présente consultation a pour objet l'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche Négoce des matériaux de construction. A ce titre, la prestation comprend notamment : - L'ingénierie permettant la mise en conformité du dispositif CQP de la branche avec le décret certification ; - L'accompagnement de la branche dans la procédure d'enregistrement au RNCP de ses CQP La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue le 15 juin 2026.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions	Oui Le présent marché public est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification (15 juin 2026 date prévisionnelle) A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/04/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/26 à 14h01 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commandes, et avec un montant maximum de 150 000 € HT sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses) La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). Dans le cadre de cette consultation, les variantes ne sont pas autorisées. Les prix sont fermes. Une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie financière. Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
	Envoi le 06/03/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/03/26 à 12h30

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