|
|
|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !) |
|
LILLE MÉTROPOLE HABITAT M. Maxime BITTER - Directreur Général 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 09 70 24 92 49 SIRET 98241496300024
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/26 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché d'Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'eau du patrimoine de LMH. | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26S0011 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure avec négociation | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing |
||||||||||||||||||||||||
| Description | Type de contrat Marché de service mono-attributaire à prix mixtes, avec un montant maximum de 5 000 000 € HT (sur la durée totale du contrat, tous lots confondus) Structure 5 lots Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter du 1er Mars 2027 pour une durée ferme de cinq (5) ans Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Mixtes Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP) |
||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45232141 - Installations de chauffage | ||||||||||||||||||||||||
| 50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération | |||||||||||||||||||||||||
| 71314200 - Services de gestion de l'énergie | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le présent marché est composé de 5 lots dont le détail est joint en annexe des pièces contractuelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de présent marché, un même candidat peut répondre à l'ensemble des lots, cependant il ne pourra se voir attribué que trois (3) lots maximum. Afin de garantir les obligations de mise en concurrence incombant au pouvoir adjudicateur et conformément à la jurisprudence de la juridiction administrative, le pouvoir adjudicateur se basera notamment sur le numéro de SIREN des candidats mais aussi sur leur autonomie commerciale. En cas d'impossibilité pour des soumissionnaires de justifier leur autonomie commerciale, ces derniers seront alors considérés comme un seul et même candidat. Chaque lot sera attribué au candidat le mieux classé. Si un lot ne peut être attribué aux candidats les mieux classés du fait de l'application de la règle des 3 lots maximum, alors le lot sera attribué au candidat le mieux classé, hors candidat(s) déjà attributaire(s) du nombre maximum de lots autorisés. Il sera fait exception à la règle d'attribution, si du fait de son application il est impossible de désigner un candidat pour chacun un ou plusieurs lots. Dans cette hypothèse la règle d'attribution ne sera alors pas appliquée pour ce(s) lot(s). |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 11/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/03/26 à 17h24 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/03/26 |
|||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |