AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien ménager des divers locaux de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2026015
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Description Il s'agit d'un marché alloti (13 lots) et dont les lots comportent une partie forfaitaire relative aux prestations courantes et récurrentes de nettoyage et une partie à bons de commande avec un montant maximum pour des prestations ponctuelles.
La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP (sauf les lots réservés).
Les lots réservés sont les suivants :
- lots n° 10 et 11 : ces lots sont réservés, en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT).
- lot n°13 : ce lot est réservé, en application de l'article L2113-14 du Code de la commande publique, aux SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) et aux STPA (structures de travail protégés et adaptés : EA et ESAT).
Code CPV principal 98341110 - Services ménagers
Code CPV complémentaire 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Hôtel d'agglomération et locaux annexes
Description : Hôtel d'agglomération et locaux annexes
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 30 000€ HT
  90919200
N° 2 Conservatoire à Rayonnement Régional
Description : Conservatoire à Rayonnement Régional
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 10 000€ HT
  90919200
N° 3 Centre del Mon (DVDEP, Mobilités, Solidarités, DEM, Direction de l'économie, CAP SUD)
Description : Centre del Mon (DVDEP, Mobilités, Solidarités, DEM, Direction de l'économie, CAP SUD)
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 10 000€ HT
  90919200
N° 4 Bassin urbain et Service hydraulique
Description : Bassin urbain et Service hydraulique
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 20 000€ HT
  90919200
N° 5 Bassin Agly
Description : Bassin Agly
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 10 000€ HT
  90919200
N° 6 Bassin littoral
Description : Bassin littoral
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 10 000€ HT
  90919200
N° 7 Bassin Riberal
Description : Bassin Riberal
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 10 000€ HT
  90919200
N° 8 Bassin Porte Pyrénées Roussillon
Description : Bassin Porte Pyrénées Roussillon
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 10 000€ HT
  90919200
N° 9 Bassin Rivesaltais
Description : Bassin Rivesaltais
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 10 000€ HT
  90919200
N° 10 Hôtel d'entreprises Méditerranée Rivesaltes
Description : Hôtel d'entreprises Méditerranée Rivesaltes
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 4 000€ HT
  90919200
N° 11 Equipe nature Torreilles
Description : Equipe nature Torreilles
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 4 000€ HT
  90919200
N° 12 Pépinières, Marché de gros et service bâtiment St Charles
Description : Pépinières, Marché de gros et service bâtiment St Charles
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 5 000€ HT
  90919200
N° 13 Maison du vélo
Description : Maison du vélo
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 05/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Ce lot comprend:
- une partie à prix forfaitaire
- une partie à bons de commande avec un montant maximum de 10 000€ HT
  90919200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Hôtel d'agglomération et locaux annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 2 : Conservatoire à Rayonnement Régional
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 3 : Centre del Mon (DVDEP, Mobilités, Solidarités, DEM, Direction de l'économie, CAP SUD)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 4 : Bassin urbain et Service hydraulique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 5 : Bassin Agly
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 6 : Bassin littoral
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 7 : Bassin Riberal
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 8 : Bassin Porte Pyrénées Roussillon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 9 : Bassin Rivesaltais
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 10 : Hôtel d'entreprises Méditerranée Rivesaltes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 11 : Equipe nature Torreilles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 12 : Pépinières, Marché de gros et service bâtiment St Charles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Lot n° 13 : Maison du vélo
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Démarche RSE mise en place par le candidat
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/26 à 15h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire (cf article 5.2 du RC).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 12/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/26 à 17h25

 

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