AVIS DE PUBLICITE

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 56 26 16 06
SIRET 24380098400029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Impression des documents administratifs, des supports de communication et des affiches
Référence M260002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 40 Rue Mainssieux
38516 Voiron Cedex
Description Consultation lancée par un groupement de commande composé des membres suivants: CAPV et CIAS
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impression des documents administratifs
Description : impression, fourniture du papier (ou autre support), façonnage, conditionnement et livraison de différents types de produits
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 22/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an 		  79800000
N° 2 Impression des supports de communication
Description : impression, fourniture du papier (ou autre support), façonnage, conditionnement et livraison de différents types de produits
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 22/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an 		  79800000
N° 3 Impression des affiches à partir du format A3
Description : impression, fourniture du papier (ou autre support), façonnage, conditionnement et livraison de différents types de produits
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 22/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an 		  79800000
N° 4 Impression des supports de communication en grandes quantités à partir de 10 000 exemplaires
Description : impression, fourniture du papier (ou autre support), façonnage, conditionnement et livraison de différents types de produits
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 22/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois 1 an 		  79800000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Impression des documents administratifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Lot n° 2 : Impression des supports de communication
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Lot n° 3 : Impression des affiches à partir du format A3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Lot n° 4 : Impression des supports de communication en grandes quantités à partir de 10 000 exemplaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Date prévisionnelle de démarrage le 22/07/2026.
Documents à fournir: cf RC
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 17/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/26 à 16h11

 

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