AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Achat et livraison de produits et petit matériel d'entretien pour l'entretien et le nettoyage des bâtiments du Département du Gard
Référence 26PAM001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de livraison Nîmes
30000 Nîmes
Description Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Cet accord-cadre concerne l'achat et la livraison de produits et petit matériel d'entretien afin de :
- Répondre aux besoins des agents tout en garantissant des produits supprimant ou limitant le danger et du matériel réduisant l'apparition de troubles musculosquelettique.
- Former et accompagner les agents pour une meilleure utilisation des produits et du petits matériels
- Aider le département à choisir et acquérir des produits et matériels adaptés aux besoins et aux usages
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 596 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 produits d'entretien
Description : produits d'entretien
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 30/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		120 000 39830000
N° 02 petit matériel d'entretien
Description : petit matériel d'entretien
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 30/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		252 000 39830000
N° 03 produits d'évacuation
Description : produits d'évacuation
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 30/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		84 000 39830000
N° 04 produits d'essuyage
Description : produits d'essuyage
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 30/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		140 000 39830000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Présence de Clauses Sociales Environnementales (cf RC, CCAP).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle consultation sera mise en oeuvre par le Département avant le terme du présent contrat
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
La valeur estimée est HT pour toutes périodes confondues.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera mise en oeuvre par le Département avant le terme du présent contrat
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 23/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/26 à 12h20

 

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