AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CRAPONNE
Mme Sandrine CHADIER - Maire
1 place Charles de Gaulle
BP 14 - 69290 CRAPONNE
Tél : 04 78 57 82 82
SIRET 21690069600016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective du groupement de commandes Commune et CCAS de Craponne
Référence 2026-03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Description Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du Code de la commande publique)
Dérogation au seuil de procédure (article R. 2123-1 du Code de la commande publique, l'objet du marché relevant des services sociaux).
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique).
Prix unitaires.
La prestation comprend la livraison et la fourniture des repas.
Les prix sont réputés complets.
Le montant maximum de commandes du marché ne pourra pas dépasser 1 700 000€ HT pour le lot 1 et 280 000€ HT pour le lot 2 sur toute la durée du marché(reconductions comprises).
Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP.
Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 RESTAURATION SCOLAIRE
Description : Restauration scolaire de 3 écoles : Ecole Philippe Soupault, Ecole du Centre, Ecole de la Gatolière
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être renouvelé deux fois pour une période d'un an.
Fonds Communautaires : Non 		  55521200
N° 2 RESTAURATION DE LA RESIDENCE SAINT EXUPERY
Description : Restauration de la Résidence Saint Exupéry
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché peut être renouvelé deux fois pour une période d'un an.
Fonds Communautaires : Non 		  55521200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/26 à 12h00
Lieu : CRAPONNE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/26 à 17h33

 

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