AVIS DE PUBLICITE

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 56 26 16 06
SIRET 24380098400029
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la recherche d'eaux claires parasites dans les réseaux d'assainissement du Pays Voironnais.
Référence M260011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
38500 VOIRON
Description Il comprend 4 lots :
- Lot 1 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
- Lot 2 - Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée
- Lot 3 - Inspection TéléVisée (ITV)
- Lot 4 - Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour chacun des lots
Code CPV principal 90491000 - Services d'inspection des égouts
Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Spécificité du lot n° 1 : Si un candidat présente une offre pour le lot 1, il ne lui sera pas autorisé de présenter une offre pour les lots 2, 3 ou 4.
Dans un tel cas, il ne sera analysé que son offre remise pour le lot 1.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 1 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 € HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation.
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 14/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Spécificité du lot n° 1 : Si un candidat présente une offre pour le lot 1, il ne lui sera pas autorisé de présenter une offre pour les lots 2, 3 ou 4.
Dans un tel cas, il ne sera analysé que son offre remise pour le lot 1. 		  71356200
N° 2 Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 2 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 € HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation.
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 14/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  90491000
N° 3 Inspection TéléVisée (ITV)
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 3 pour la durée totale de 3 ans de 400 000 € HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation.
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 14/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  90491000
N° 4 Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum pour le lot n° 4 pour la durée totale de 3 ans de 250 000 € HT - Montant maximum par période se référer au règlement de la consultation.
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 14/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 2 fois 1 an sur décision tacite : durée totale : 3 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  90491000
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Les prestations feront l'objet de bons de commande et seront réglées par mandat administratif.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
60 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Lot n° 2 : Mise à jour du SIG / Enquête riverains / Tests à la fumée
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
60 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Lot n° 3 : Inspection TéléVisée (ITV)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
60 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Lot n° 4 : Métrologie et Remontées nocturnes et diurnes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
60 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Spécificité du lot n° 1 : Si un candidat présente une offre pour le lot 1, il ne lui sera pas autorisé de présenter une offre pour les lots 2, 3 ou 4.
Dans un tel cas, il ne sera analysé que son offre remise pour le lot 1.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chacun des lots, d'un montant maximum de 1 300 000 € HT tous lots confondus sur la durée totale du marché.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Immeuble le Quartz
40 rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 71
contact-marches@paysvoironnais.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 30/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/26 à 17h25

 

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