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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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SFTRF M. Alain CHABERT - Directeur Général Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 MODANE Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10 SIRET 96250404900041
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| Objet | Contrat d'autorisation d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de la création et de l'exploitation d'activités commerciales de recharge de véhicules électriques Poids Lourds. |
| Référence | 2026POSG06 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée de la concession |
180 mois |
| Description | La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un contrat d'autorisation d'occupation du domaine public relatif à la création et à l'exploitation d'activités commerciales de recharge de véhicules électriques poids lourds sur deux aires de l'autoroute de la Maurienne-A43 : - l'aire de services de Saint-Julien-Mont-Denis - 73870 - sens de circulation Italie / France, - l'aire de repos de Saint-Pierre-de-Belleville - 73220 - sens de circulation France / Italie. Le contrat particulier avec le Soumissionnaire retenu intégrera la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour poids lourds électriques. |
| Code CPV principal | 65320000 - Exploitation d'installations électriques |
| Code CPV complémentaire | 31680000 - Fournitures et accessoires électriques |
| 45223720 - Travaux de construction de stations-services | |
| 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 38 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/06/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- La durée du contrat de sous-concession est de 15 ans à compter de sa date de signature. Le contrat de sous-concession est conclu pour une durée ferme. Il ne sera pas reconduit. - Valeur estimée (H.T) : la valeur indiquée de 38 000 000 €HT soit 19 000 000 € HT par aire correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Délégataire pendant la durée prévisionnelle de 15 ans du contrat. Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la SFTRF. - Concernant les critères de participation et d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - Chaque entreprise ou groupement d'entreprises peut effectuer une visite sur site, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est facultative. Le candidat devra prendre contact avec : SFTRF - Plateforme du Tunnel du Fréjus - 73 500 Modane - Secrétaire général : Monsieur Hervé GENON - Tel : 04 79 20 26 00 - Mail : hgenon@tunneldufrejus.com - Validité des offres : le Soumissionnaire, qui aura déposé son offre s'engage sur tout le contenu de son offre jusqu'à l'achèvement de la procédure définie au §5 du règlement de la consultation. -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de GRENOBLE 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 GRENOBLE CEDEX Téléphone : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 -Introduction des recours Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de GRENOBLE (coordonnées ci-avant). Le présent avis constitue une deuxième publication. L'avis initial a été publié le 03/12/2025 dans les journaux d'annonces légales suivants : Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics (n° 9204), L'Essor Isère (n° 4119) et L'Usine Nouvelle (mise en ligne sur www.marcheonline.com, annonce n° AO-2550-0772). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SFTRF Service marchés Plateforme du tunnel 73500 MODANE Tél : 04 79 20 26 00 |
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| Envoi le 01/04/26 à la publication | |
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