AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 56 26 16 06
SIRET 24380098400029

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais.
Référence	M260010
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK24
Durée	24 mois à compter du 02/11/26
Description	Phase de candidature.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Mode de règlement par mandat administratif.
Forme juridique	Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée. Le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études spécialisée en hydrauliques urbaines et plus précisément en eau potable.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 60 % : Valeur technique 10 % : Performance environnementale
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 27/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats sont : - Critère 1 - Compétences et moyens humains dédiés (40 points) : appréciés au regard des compétences, de l'expérience et des moyens humains présentés pour répondre aux besoins de l'étude. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. - Critère 2 - Capacité professionnelle (40 points) : appréciée au regard de leur nombre, de leur adéquation, complexité et pertinence avec les missions à réaliser dans le cadre de ce marché : - des certificats de capacité dans le domaine concerné et de moins de 6 ans (impérativement signé par le maître d'ouvrage) - de la qualité et de la pertinence des références significatives dans les domaines attendues dans le cadre du marché datées de moins de 6 ans - des qualifications dans le domaine concerné - Critère 3 - Capacités techniques et outils utilisables (20 points) : appréciés au regard des moyens techniques et capacitaires (logiciels, outils de terrain ou de bureau, véhicules,….) dont disposent le candidat et aptes à répondre aux besoins de l'étude
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais Immeuble Le Quarz 40 rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 71 contact-marches@paysvoironnais.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
	Envoi le 01/04/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/04/26 à 13h10

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