AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Débroussaillement des abords des routes départementales de l' UT de Bessèges en 2026
Référence	26SPR007
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ12
Lieu principal de prestation	Aux abords des routes départementales de l'unité territoriale de BESSEGES 30160 Bessèges
Durée	à compter du 01/09/26 Jusqu'au 01/12/26
Description	Marché ordinaire concernant des travaux de débroussaillement de parcelles identifiées pour le programme 2026 comprenant l'élagage et l'abattage d'arbres définis.
Code CPV principal	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 215 737,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/05/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/26 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Art 5.2). La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/12/2026. Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois, non comprise la période de préparation. La période de préparation commence à partir de la notification du contrat. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 02/04/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/26 à 16h10

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