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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SEINE-MARITIME Mme Cécile SINEAU-PATRY - Présidente ZAC La Plaine de la Ronce 240, rue Augustin Fresnel CS20931 76237 Isneauville - Cedex Tél : 02 32 08 26 22 SIRET 25760044500031
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Réalisation, financement et exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime (76) |
| Référence | 2026-06 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée de la concession |
240 mois à compter du 20/04/27 |
| Description | Délégation de service public : concession. Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir : - la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2. Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans. Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente. |
| Code CPV principal | 51110000 - Services d'installation de matériel électrique |
| Code CPV complémentaire | 31224500 - Bornes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDE76 240 rue Augustin Fresnel ZAC La Plaine de la Ronce 76230 Isneauville Tél : 02 32 08 26 22 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Greffe 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen |
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Envoi le 03/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/26 à 16h10 |
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