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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SYAGE M. Romain COLAS - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00 SIRET 25910085700038
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| AVIS RECTIFICATIF DU 21/04/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| DRLO |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | Réalisation d'un Zonage des eaux usées et des eaux pluviales du SyAGE-Relance suite à déclaration sans suite du 19 03 2026 |
| Référence | 26-08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR10 |
| Lieu principal de prestation |
17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON |
| Durée |
24 mois à compter du 22/07/26 |
| Description | Le SYAGE dispose de zonages anciens ayant vocation à être largement mis à jour au regard des multiples enjeux en termes d'environnement et de préservation des milieux mais aussi afin de respecter la reglementation. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
| Options |
Oui Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/05/26 à 12h05 Lieu : le SyAGE |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure lancée suite à une déclaration sans suite du 19/03/2026. Pub antérieure au JOUE: 13861-2026 et BOAMP n°26-1967 du 09/01/2026 . CCAG-PI issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire dont le montant figure à l'acte d'engagement, et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sur le fondement des articles R2162-2 et -5 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 150 000 € HT pour la durée totale du marché. Les éléments techniques sont décrits dans le CCTP et la DPGF. Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE et peut faire l'objet de subventions AESN et Conseil départemental du 91. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement sur le portail chorus par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est précisé qu'une note éliminatoire a été fixée dans le RC. Les offres obtenant une note inférieure à 50% du critère 1 valeur technique seront écartées. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plateforme AWS ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYAGE 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex |
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Envoi le 09/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/26 à 17h14 |
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