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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres en vue des fournitures d'équipements nautiques pour le Centre Municipal de Voile de la Ville de Toulon en 3 lots - Relance du lot n°1 relatif aux fournitures d'accastillage et accessoires nautiques suite à procédure infructueuse.
Référence	26FF-DCP-0410-J
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	Avenue de la République 83056 Toulon
Durée	24 mois à compter du 01/07/26
Description	Le marché a pour objet la fourniture d'accastillage et d'accessoires nautiques pour le parc nautique de la Ville et plus particulièrement pour le Centre de Voile de la Ville de Toulon.
Code CPV principal	37412000 - Équipements de sports nautiques
Code CPV complémentaire	34522150 - Catamarans
	34522250 - Petits voiliers
	34522600 - Embarcations à rames
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 7 200,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois par décision expresse de l'Acheteur, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/05/26 à 14h00 Lieu : Mairie de Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, pour la première période d'exécution hors reconduction. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 10 416.67 € HT soit 12 500 € TTC Montant maximum sur 2 ans : 41 666.67 € HT soit 50 000 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché (01/07/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du CCP. Une avance de 5 % est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du CCP. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 70 points ; - le critère "Valeur Technique" noté sur 20 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 14/04/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/26 à 09h12