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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre à commandes de prestations de déménagement et de garde-meubles de biens en 3 lots.
Référence	26FS-DCP-0411-C
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Avenue de la République 83056 Toulon
Description	Le présent marché concerne des prestations de déménagement, transport, manutention et de garde-meubles concernant du mobilier, des dossiers et du matériel relatifs aux établissements jeunesse, aux bâtiments communaux et des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux.
Code CPV principal	63100000 - Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Code CPV complémentaire	63110000 - Services de manutention de cargaisons
	63122000 - Services d'entreposage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 311 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Prestations de déménagement et garde-meubles pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs. Description : Le lot 1 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles de mobilier, matériel et dossier pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs y compris le mobilier et le matériel des cantines. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 24/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 24/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il ne fait pas l'objet de reconduction. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché de 4 ans ferme sont : Montant minimum = 80 000€ HT, Montant maximum = 400 000€ HT. II est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 243 000 63100000 N° 2 Prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon. Description : Le lot 2 concerne des prestations de déménagement, de transport, de manutention et de garde-meubles concernant du mobilier, des dossiers, des matériels administratifs, industriels et sportifs des bâtiments communaux (Hôtel de Ville, Mairie d'honneur, Mairies annexes, bâtiments abritant les services municipaux décentralisés, bâtiments sportifs, bâtiments sociaux culturels, clubs de retraités, locaux techniques, entrepôts) ou à titre exceptionnel de logements ou locaux privés situés sur la commune de Toulon. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 25/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il ne fait pas l'objet de reconduction. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché de 4 ans ferme sont : Montant minimum = 33 333 € HT, Montant maximum = 166 666 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 61 000 63100000 N° 3 Prestations de déménagement des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux. Description : Le lot 3 concerne des prestations de déménagement, de transport et de manutention des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 25/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 25/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il ne fait pas l'objet de reconduction. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché de 4 ans ferme sont : Montant minimum = 3 333 € HT, Montant maximum = 16 666 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 7 000 63100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Prestations de déménagement et garde-meubles pour les écoles, crèches, haltes garderies et centres de loisirs. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Lot n° 2 : Prestations de déménagement et garde-meubles concernant des bâtiments communaux ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Lot n° 3 : Prestations de déménagement des archives confidentielles pour l'ensemble des services municipaux. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/26 à 14h00 Lieu : Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros HT est donnée pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du CCAP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 60 points, le critère Valeur Technique, noté sur 30 points, et le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2030
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 14/04/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/26 à 10h12