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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 49 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. En application de l'article L.2125-1-1° du Code de la Commande Publique, pour le bon déroulement des prestations et au regard des contraintes de continuité du service public, il est nécessaire que l'accord-cadre démarre à compter de la date de notification afin de déclencher la phase de préparation nécessaire, avant la date de début des prestations fixée au 1er janvier 2027.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de prestations de titres restaurant dématérialisés
Référence	26FS-DCP-0413-D
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Avenue de la République 83056 Toulon
Durée	49 mois à compter du 02/11/26
Description	Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de titres restaurant dématérialisés pour la Ville de Toulon. Cet accord-cadre organise la gestion et la distribution des titres restaurant dématérialisés aux agents de la Collectivité.
Code CPV principal	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Code CPV complémentaire	30199770 - Chèques-repas
	79810000 - Services d'impression
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 11 444 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/26 à 14h00 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2030. L'accord-cadre ne fera pas l'objet d'une reconduction. La valeur totale estimée du présent avis est annoncée en euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre et comprend la valeur faciale des titres restaurant ainsi que le montant total estimé du BPUF valant DENC. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant minimum 6 624 000€ TTC / montant maximum 14 720 000€ TTC. La date de démarrage du marché (2/11/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 3.5.2 du CCP. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.1 du CCP. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur technique" noté sur 40 points, - le critère "Prix" noté sur 30 points et composé de trois sous-critères, - le critère "Service après-vente et assistance technique" noté sur 20 points, - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation, soit le Dossier Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 14/04/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/26 à 11h12