AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Martin GUESPEREAU - Directeur Général
7 Boulevard Thomas Gobert
91120 Palaiseau
Tél : 01 64 54 36 50
SIRET 81805120300029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une ZAC de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il apparaît indispensable que l'accord-cadre puisse excéder la durée max de 4 ans prévue par principe, si la TO est affermie. Cette durée est justifiée par l'objet du marché et garantie une action publique efficace, cohérente et économe.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR104
Description Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP de chaque lot.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute en partie par des missions forfaitaires et en partie par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :
- Lot 1 : 325 000 € HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ;
- Lot 2 : 40 000 € HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ;
- Lot 3 : 60 000 € HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Système de collecte et de traitement
Description : Système de collecte et de traitement
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) :

- Lot 1 : Système de collecte et de traitement :
- Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ;
- Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation.
- Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture :
- Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ;
- Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation.
- Lot 3 : Usages :
- Tranche ferme : Stratégie et anticipation ;
- Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  71241000
N° 2 Utilisation de l'engrais en agriculture
Description : Utilisation de l'engrais en agriculture
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) :

- Lot 1 : Système de collecte et de traitement :
- Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ;
- Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation.
- Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture :
- Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ;
- Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation.
- Lot 3 : Usages :
- Tranche ferme : Stratégie et anticipation ;
- Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  71241000
N° 3 Usages
Description : Usages
Durée du marché : 72 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) :

- Lot 1 : Système de collecte et de traitement :
- Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ;
- Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation.
- Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture :
- Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ;
- Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation.
- Lot 3 : Usages :
- Tranche ferme : Stratégie et anticipation ;
- Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/05/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/06/26
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
  Envoi le 14/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/26 à 15h31

 

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