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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE M. Le Président 297, Rue Rousseau Vaudran CS 30187 77198 Dammarie lés lys Cedex Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20 SIRET 24770005700018

L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes : Non

Objet	ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ELABORATION DU 5ème PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE - 26DAT02
Référence	26AS-CP-0091-J
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Durée	18 mois
Description	Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'élaboration du 5ème programme local de l'habitat, y compris son volet foncier, de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du Code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71410000 - Services d'urbanisme
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Le formulaire DC 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. Formulaire DC2 : Le formulaire DC 2 mis à jour au 1er avril 2019 : Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché. Effectif moyen annuel : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Références sur des services spécifiés : Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 35 % : Prix 5 % : Démarche environnementale
Renseignements	administratifs Service Commande Publique Tél : 01 64 79 25 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 01/06/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
	Envoi le 20/04/26 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77