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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accords-cadres à commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des bacs à graisse, stations de relevage et à l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots.
Référence	26FS-DCP-0417-O
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Avenue de la République 83056 Toulon
Description	La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, des stations de relevage et l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots.
Code CPV principal	90513500 - Traitement et évacuation de résidus liquides
Code CPV complémentaire	39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
	90400000 - Services des eaux usées
	90470000 - Services de curage des égouts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 419 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires. Description : Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée du marché (4 ans) : montant de la DPGF acté par mise au point Montant maximum sur la durée du marché (4 ans) : 285 000 € HT soit 342 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 93 700 90513500 N° 2 Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées et des surpresseurs eau potable et RIA Description : Le présent lot concerne la maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées et des surpresseurs eau potable et RIA Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée du marché (4 ans) : montant de la DPGF acté par mise au point Montant maximum sur la durée du marché (4 ans) : 160 000 € HT soit 192 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 52 800 90400000 N° 3 Prestations de nettoyage, curage, débouchage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement Description : Le présent lot concerne les Prestations de nettoyage, curage, débouchage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/08/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant minimum sur la durée du marché (4 ans) : 90 000 € HT soit 108 000 € TTC. Montant maximum sur la durée du marché (4 ans) : 820 000 € HT soit 984 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 272 500 90470000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Au titre du lot 2 : en application de la norme UTE C 18-510, Le titulaire fournira au Maître d'Ouvrage toutes les habilitations électriques BR des agents en cours de validité dans les 15 jours suivant la notification du marché. Au titre du lot 3 : le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Lot n° 2 : Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées et des surpresseurs eau potable et RIA Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Lot n° 3 : Prestations de nettoyage, curage, débouchage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/06/26 à 14h00 Lieu : Mairie de Toulon
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros HT est donnée pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. La date de démarrage du marché (01/08/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2.2 du CCAP commun aux 3 lots. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du CCAP commun aux 3 lots. Une avance de 15 % est prévue à l'article 9.2 du CCAP commun aux 3 lots. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique" noté sur 50 points ; - le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 21/04/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/26 à 17h18