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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE M. Didier REVEAU - Président 25 Rue Jean COURTOIS 72400 LA FERTE-BERNARD Tél : 02 43 60 72 71 - Fax : 02 43 60 15 80 SIRET 24720068600100
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. |
| Référence | 26FS-0111-Y |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRG04 |
| Durée |
12 mois à compter du 01/07/26 |
| Description | L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle : - Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ; - Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ; - Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ; - Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes. |
| Code CPV principal | 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques |
| Code CPV complémentaire | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix des prestations 60 : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/26 à 10h00 Lieu : LA FERTE-BERNARD |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 |
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Envoi le 24/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/26 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre |
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