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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME M. Pierre LUCIANO - Président 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR Tél : 04 94 98 26 60 SIRET 24830039400116

L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes : Non

Objet	AMO étude de restructuration du réseau de transport en commun de la CASSB
Référence	2026-MOB-0002
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR
Durée	20 mois
Description	Accompagnement d'un bureau d'études pour restructurer les lignes de transports urbains et scolaires afin de passer de trois réseaux communaux à un réseau intercommunal qui devra notamment s'organiser autour des 3 gares TER de la CASSB. A la suite de cette première étude, l'AMO sélectionnée devra également accompagner la CASSB dans la rédaction d'un autre marché destiné à choisir le futur transporteur. Il aidera également la CASSB dans l'analyse des offres reçues. Le marché est conclu sous la forme d'un marché "composite" comprenant une partie exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire, rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. Il comprend également une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 € HT pour la durée de l'accord-cadre, les prestations étant rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.
Code CPV principal	71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Conditions de participation
	Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail / Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire / En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi 71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
	Marché réservé : Non
	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Service de la commande publique Tél : 04 94 98 26 60
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 01/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Phase 1 : Mission 1 : Diagnostic des réseaux de transport actuels Mission 2 : Préconisations sur l'organisation des dessertes en scénarios Mission 3 : Elaboration du futur réseau de transport de la CASSB Phase 2 : Mission 1 : Elaboration DCE Mission 2 : Analyse candidatures et offres Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC) Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. (cf article 5.1 du RC) Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du RC Les variantes sont interdites. Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du RC. Le contrat, constitué d'une partie « marché ordinaire » et d'une partie « accord-cadre à bons de commande », débute à compter de sa notification et prend fin à l'achèvement de la mission 2 de la phase 2, après exécution complète des prestations correspondantes. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations relatives à la phase 1 - mission 1 débute à compter de la date de notification du contrat. Pour les missions 2 et 3 de la phase 1, ainsi que pour les missions 1 et 2 de la phase 2, l'exécution des prestations prend effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la mission concernée. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés dans chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre, et dans la limite de la durée du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 13.3 du CCAG-PI.
	Envoi le 29/04/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/26 à 15h10