AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
M. Gabriel SERVILLE - Président
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini
CS 47025
97307 CAYENNE
Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22
SIRET 20005267800014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation du hall sportif Georges Donzenac à Cayenne
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRY3
Lieu d'exécution principal Hall Sportif Georges Donzenac
97300 Cayenne
Durée 30 mois
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Contrôle Technique (BCT)
Description : Mission de contrôle technique toutes phases
      71356100
N° 2 Coordination SPS (CSPS)
Description : Mission de coordination sécurité et protection de la santé
      71317200
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Lettre de candidature
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur : absence de conflit d'intérêt

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 27/05/26 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
7, rue Schoelcher
BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 29/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/26 à 17h13

 

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