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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SFTRF M. Alain CHABERT - Directeur Général Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 MODANE Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10 SIRET 96250404900041
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assurance dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique |
| Référence | 2026AOSG07 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus) : Dommages aux biens SFTRF : Grand risque simple A43 - Bâtiments et informatique |
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 325 000,00 € |
| Options |
Oui -Marchés similaires : La SFTRF se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial |
| Reconductions |
Oui En application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Tarification montant de la prime 40 % : Valeur technique et environnementale appréciée au regard de la note récapitulative de présentation de l'offre du candidat |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/06/26 à 15h00 Lieu : Modane |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Valeur estimée : le montant estimé du marché est un montant annuel TTC. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile). |
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Envoi le 28/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/26 à 13h10 |
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