AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

HAUTE-SAVOIE HABITAT
M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général
2 RUE MARC LE ROUX
BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
SIRET 34918561100010
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 28/05/26
Remise des offres

Au lieu de :
15/06/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/06/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
15/06/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
22/06/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Prestations de contrôle, de maintenance et de fourniture de fioul et bois des installations de chauffage collectif du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et de certains immeubles dont IDEIS a la gestion
Référence n°S_26_MAINTENANCE_CHAUFFAGE_EAU_CHAUDE_SANITAIRE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Description La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire et la fourniture de combustible fioul et bois, sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT concerné et certains immeubles dont IDEIS a la gestion (immeubles en copropriété, immeuble en gestion pour compte de tiers...).
Poste P1 : Fourniture d'énergie
Poste P2 : Entretien courant
Poste P3 : Gros entretien et garantie totale
Il est également prévu la réalisation de travaux qui seront réalisés dans le cadre :
- De tranches optionnelles telles qu'identifiées au sein de la Décomposition du prix globale forfaitaire (DPGF) pour les prestations de travaux ponctuelles ;
- De bons de commande tels qu'identifiés dans le cadre d'un Bordereau de prix unitaires (BPU) pour les prestations de travaux récurrentes ;
Concernant Haute-Savoie HABITAT :
Concernant spécifiquement l'acheteur susmentionné, il est également prévu la réalisation de travaux commandés dans le cadre de marchés subséquents.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 71314200 - Services de gestion de l'énergie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 8 lots / des lots 11 principaux identifiés par une marque « * ».
Si une entreprise est classée 1ère sur plus de 8 lots, il lui sera attribué en priorité les lots représentant le plus grand volume financier au titre du P1, P2 et P3. Son offre sera rejetée sur le(s) lot(s) x et un nouveau classement sera effectué sur ce lot.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Meythet Annecy Nord
Description : Meythet Annecy Nord. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 2 Annecy Lac Semnoz
Description : Annecy Lac Semnoz. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 3 Albanais Mandallaz
Description : Albanais Mandallaz. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 4 Fillière Aravis Lac
Description : Fillière Aravis Lac. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 5 Cran Seynod Romains
Description : Cran Seynod Romains. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 6 Bonneville Vallée Verte
Description : Bonneville Vallée Verte. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 7 Chamonix Mont Blanc Arve
Description : Chamonix Mont Blanc Arve. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 8 Chablais
Description : Chablais. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 9 Annemasse Voirons
Description : Annemasse Voirons. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 10 Salève Vuache
Description : Salève Vuache. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 11 Genevois
Description : Genevois. Il s'agit d'un lot des lots principaux
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 11b Réseau Ambilly
Description : Réseau Ambilly
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 10c Réseau Viry
Description : Réseau Viry
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 10b Réseau Réignier
Description : Réseau Réignier
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 9b Réseau Perrier
Description : Réseau Perrier. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 7b Réseau Cluses
Description : Réseau Cluses. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 5c Réseau Passerelles
Description : Réseau Passerelles
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 5b Réseau Seynod
Description : Réseau Seynod. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 4b Réseau Faverges
Description : Réseau Faverges. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
N° 1b Réseau Novel
Description : Réseau Novel. IDEIS n'est pas concerné par ce lot
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des tranches optionnelles de travaux sont prévues (cf. DPGF pour la consistance des travaux à réaliser)
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
L'accord-cadre est reconduit expressément une fois (1) pour une période de deux (2) ans. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2031.
En cas de décision de non-reconduction du marché, l'acheteur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la fin de la durée initiale du marché.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. 		  50720000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
cf. Cahier des clauses particulières
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Meythet Annecy Nord
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 2 : Annecy Lac Semnoz
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 3 : Albanais Mandallaz
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 4 : Fillière Aravis Lac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 5 : Cran Seynod Romains
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 6 : Bonneville Vallée Verte
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 7 : Chamonix Mont Blanc Arve
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 8 : Chablais
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 9 : Annemasse Voirons
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 10 : Salève Vuache
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 11 : Genevois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 11b : Réseau Ambilly
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 10c : Réseau Viry
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 10b : Réseau Réignier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 9b : Réseau Perrier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 7b : Réseau Cluses
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 5c : Réseau Passerelles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 5b : Réseau Seynod
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 4b : Réseau Faverges
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Lot n° 1b : Réseau Novel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Prix (cf. RC pour les sous-critères)
25 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
30 % : Démonstrations (cf. RC pour les sous-critères)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/26 à 14h00
Lieu : ANNECY
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est prévu une réunion de présentation du dossier de consultation le 20 mai 2026 de 14h00 à 15h30.

Cette réunion se déroule via Zoom : https://oph74.zoom.us/j/86085609576.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2029, si l'accord-cadre n'est pas reconduit après sa période initiale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2027.
En 2031, si l'accord-cadre est reconduit pour une période supplémentaire de deux (2) ans.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 88 22 43
marches@oph74.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/04/26 à 20h11

 

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