AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
SIRET 24740069000019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de sécurisation et de restructuration du réseau d'eau potable de Murcier avec la suppression du réservoir d'Olliet, commune de Savigny
Référence 2026-16
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Bâtiment Athéna - Entrée 2
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS
Durée 10 mois
Description Marché public de travaux visant la sécurisation et la restructuration du réseau d'eau potable de Murcier, incluant la suppression du réservoir d'Olliet sur la commune de Savigny. La procédure est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Code CPV principal 45231110 - Travaux de pose de conduites
Code CPV complémentaire 44162500 - Conduites d'eau potable
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Prix des prestations
15 : Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres à l'opération
15 : Description des moyens humains et matériels de l'entreprise affectés à l'exécution du marché, les noms et habilitations/qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution des travaux, mesures proposées quant à la disponibilité et réactivité
20 : Préparation de la méthodologie de réalisation des travaux
15 : Établissement d'un planning prévisionnel détaillé indiquant la durée des différentes phases du chantier
10 : Indications concernant la provenance des principales fournitures et les références de fournisseurs
10 : Détails de la gestion de la circulation
5 : Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances dues au chantier, hygiène, propreté et sécurité du chantier
5 : Modalités de contrôles et procédures d'essais envisagés sur le chantier
5 : Dispositions envisagées pour la gestion des déchets de chantier, le développement durable et la protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
marches-sccp@cc-genevois.fr
Tél : 04 50 95 92 60

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/06/26 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
  Envoi le 30/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/26 à 16h11

 

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