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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE COLLONGES-SOUS-SALEVE M. Vincent LECAQUE - Le Maire 6, rue de la Poste BP 20 - 74160 collonges sous saleve Tél : 04 50 43 60 75 - Fax : 04 50 43 78 42 SIRET 21740082900016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de repas scolaire et périscolaire en liaison froide |
| Référence | 2026-12 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
6, rue de la Poste 74160 Collonges-sous-Salève |
| Durée |
12 mois à compter du 01/09/26 |
| Description | Accord-cadre de fournitures courantes pour la fourniture de repas scolaire et périscolaire en liaison froide pour les cantines de la commune de Collonges-sous-Salève et du SIVU Beaupré. Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. |
| Code CPV principal | 55524000 - Service traiteur pour écoles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix 20 : Valeur technique - Mémoire technique permettant l'appréciation de la démarche, la politique et la réflexion dans la composition des menus 20 : Valeur technique - Mémoire technique permettant l'appréciation de la qualité des matières premières utilisées pour la confection des repas 20 : Performance en matière de protection de l'environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/06/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/06/26 à 16h30 Lieu : CCG ARCHAMPS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service commun de la Commande Publique 38 Rue Georges de Mestral 74160 ARCHAMPS Tél : 04 50 95 92 60 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 rue Verdun 38000 Grenoble Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 30/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/26 à 15h10 |
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