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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69 SIRET 24740069000019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois |
| Référence | 2026-15 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS |
| Durée |
36 mois |
| Description | Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique fractionné à bons de commande. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS M. le Président Bâtiment Athéna, entrée 2 38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix 30 : Valeur technique - Maîtrise des techniques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes 20 : Valeur technique - Performance en matière de protection de l'environnement 10 : Valeur technique - Moyens humains et organisationnels dédiés au projet |
| Renseignements |
administratifs marches-sccp@cc-genevois.fr Tél : 04 50 95 92 60 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/06/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
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Envoi le 06/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/26 à 15h10 |
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