AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Christèle CASTELEIN - Présidente
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/07/26
Remise des offres

Au lieu de :
31/07/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/08/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
31/07/26 à 13h30 au plus tard.
Lire :
17/08/26 à 13h30 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 05/06/26
Remise des offres

Au lieu de :
24/06/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/08/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
24/06/26 à 13h30 au plus tard.
Lire :
31/07/26 à 13h30 au plus tard.
Autres conditions

Au lieu de :
Date: 24/06/2026 13h30 Lieu: Communauté d'agglomération du Cotentin
Lire :
Date: 31/07/2026 à 13h30

Lots

Au lieu de :
Pour le lot n°03 portant sur la fourniture et livraison de colonnes de tri aériennes et de leurs pièces détachées pour les sites touristiques et patrimoniaux : Acceptation des variantes : NON
Lire :
Acceptation des variantes : OUI

Autres conditions

Au lieu de :
Pour le lot n°04 relatif à la fourniture de bacs roulants de collecte et leurs pièces détachées, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Le détail des échantillons est donné dans le Règlement de la consultation. Une indemnité de 400 €/offre remise avec tous les échantillons demandés est prévue pour ce lot. Aussi, pour ce même lot, outre la réponse à l'offre de base, les candidats sont invités, sans que cela ne revête un caractère obligatoire, à présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : la fourniture et la livraison d'une solution ajoutée aux bacs de collecte permettant d'éviter l'envol et le déversement des déchets en cas de coups de vent ou de tempêtes.
Lire :
Pour le lot n°04 relatif à la fourniture de bacs roulants de collecte et leurs pièces détachées, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Le détail des échantillons est donné dans le Règlement de la consultation. Une indemnité de 400 €/offre remise avec tous les échantillons demandés est prévue pour ce lot. Aussi, pour ce même lot, outre la réponse à l'offre de base, les candidats sont invités, sans que cela ne revête un caractère obligatoire, à présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : la fourniture et la livraison d'une solution ajoutée aux bacs de collecte permettant d'éviter l'envol et le déversement des déchets en cas de coups de vent ou de tempêtes. Pour le lot n°03 portant sur la fourniture et livraison de colonnes de tri aériennes et de leurs pièces détachées pour les sites touristiques et patrimoniaux, les variantes libres sont autorisées sans obligation de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont précisées dans le Règlement de consultation. Concernant le lot n°01 portant sur la fourniture et la pose de colonnes de tri enterrées et de leurs pièces détachées, les candidats ont la possibilité d'effectuer des visites s'ils le souhaitent, afin d'établir des prises de côtes des cuves béton existantes. Les informations nécessaires à ces visites sont disponibles dans le Règlement de consultation.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de colonnes de tri et de bacs roulants de collecte et leurs pièces détachées
Référence DMA-25-01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRD12 - Manche
Description Cette consultation a pour but de doter la Direction des déchets ménagers et assimilés d'équipements nécessaires à la collecte des déchets, qu'il s'agisse de collecte en porte-à-porte avec des bacs ou bien en points d'apport volontaire.
Les fournitures commandées seront principalement livrées au Service Logistique, Maintenance, Collecte PAV situé à la Déchèterie du Becquet, Le Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN. De manière exceptionnelle, elles pourront être livrées sur d'autres sites du territoire.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 34144511 - Bennes à ordures
  44613700 - Bennes à déchets
  44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et pose de colonnes de tri enterrées et de leurs pièces détachées
Description : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 14/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. 		  44613800
N° 2 Fourniture et livraison de colonnes de tri aériennes et de leurs pièces détachées pour les espaces publics courants
Description : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 14/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. 		  44613800
N° 3 Fourniture et livraison de colonnes de tri aériennes et de leurs pièces détachées pour les sites touristiques et patrimoniaux
Description : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 14/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. 		  44613800
N° 4 Fourniture et livraison de bacs roulants de collecte et de leurs pièces détachées
Description : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 14/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation et pour ce lot, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Le détail des échantillons est donné dans le Règlement de la consultation. Une indemnité de 400 €/offre remise avec tous les échantillons demandés est prévue pour ce lot. 		  34928480
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot n°04 relatif à la fourniture de bacs roulants de collecte et leurs pièces détachées, l'acheteur impose la remise d'échantillons. Le détail des échantillons est donné dans le Règlement de la consultation.
Une indemnité de 400 €/offre remise avec tous les échantillons demandés est prévue pour ce lot.
Aussi, pour ce même lot, outre la réponse à l'offre de base, les candidats sont invités, sans que cela ne revête un caractère obligatoire, à présenter une offre pour une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : la fourniture et la livraison d'une solution ajoutée aux bacs de collecte permettant d'éviter l'envol et le déversement des déchets en cas de coups de vent ou de tempêtes.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/06/26 à 13h30
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de début évoquées dans le présent avis ne sont qu'indicatives.
Les accords-cadres seront attribués à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le détail des sous-critères permettant l'analyse des offres des candidats se trouve dans le Règlement de la consultation.
Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Précisions concernant le(s) date(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les
pouvoirs adjudicateurs,
- de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
- de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un
délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Si les besoins de l'acheteur le justifient, une consultation pourrait de nouveau être lancée pour ce type de fournitures au premier semestre de l'année 2030.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 04/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/26 à 16h10

 

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