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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accords-cadres à commandes en vue de la fourniture de livres et de prestations accessoires d'assistance, en 7 lots.
Référence	26FF-DCP-0419-U
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	Avenue de la République 83056 Toulon
Description	La présente consultation concerne la fourniture de livres et de prestations accessoires d'assistance pour la Ville de Toulon, en 7 lots.
Code CPV principal	22110000 - Livres imprimés
Code CPV complémentaire	22111000 - Livres scolaires
	22113000 - Livres de bibliothèque
	22114000 - Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 826 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Livres scolaires (manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques tels que définis par l'Education Nationale) et livres non scolaires (hors livres jeunesse) pour les écoles Description : Le marché a pour objet la fourniture de documents divers : livres scolaires (manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques tels que définis par l'Education Nationale) et livres non scolaires (hors livres jeunesse) pour les écoles élémentaires et maternelles. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 12/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre à commandes sont les suivants : - Montant minimum sur 2 ans : 110 000 € HT soit 116 050 € TTC - Montant maximum sur 2 ans : 440 000 € HT soit 464 200 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 222 000 22111000 N° 2 Livres pour la jeunesse à destination des écoles, ACM et crèches Description : Le marché a pour objet la fourniture de livres jeunesse à destination des écoles, des ACM et des crèches. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 12/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre à commandes sont les suivants : - Montant minimum sur 2 ans : 30 000 € HT soit 31 650 € TTC - Montant maximum sur 2 ans : 120 000 € HT soit 126 600 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 55 600 22113000 N° 3 Livres pour les adultes Description : Le marché a pour objet l'achat de livres neufs pour les adultes et de prestations accessoires d'assistance à destination des bibliothèques et médiathèques. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 12/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre à commandes sont les suivants : - Montant minimum sur 2 ans : 125 000 € HT soit 131 875 € TTC - Montant maximum sur 2 ans : 500 000 € HT soit 527 500 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 240 500 22110000 N° 4 Livres pour la jeunesse à destination des bibliothèques et médiathèques Description : Le marché a pour objet l'achat de livres neufs pour le public adolescent et la jeunesse ainsi que de prestations accessoires d'assistance à destination des bibliothèques et médiathèques. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 12/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre à commandes sont les suivants : - Montant minimum sur 2 ans : 20 000 € HT soit 21 100 € TTC - Montant maximum sur 2 ans : 60 000 € HT soit 63 300 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 33 700 22113000 N° 5 Livres en langues étrangères et livres bilingues pour les adultes et la jeunesse Description : Le marché a pour objet l'achat de livres neufs en langues étrangères et livres bilingues pour les adultes et la jeunesse. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 12/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre à commandes sont les suivants : - Montant minimum sur 2 ans : 5 000 € HT soit 5 275 € TTC - Montant maximum sur 2 ans : 30 000 € HT soit 31 650 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 10 100 22110000 N° 6 Livres destinés au fonds local et régional et/ou livres d'éditeurs indépendants Description : Le marché a pour objet l'achat de livres neufs de tous types d'ouvrages pour les adultes principalement publiés par des maisons d'édition installées dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et/ou écrits par des auteurs natifs de la région PACA et/ou ayant un intérêt local et régional ainsi que de prestations accessoires d'assistance. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 12/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre à commandes sont les suivants : - Montant minimum sur 2 ans : 4 000 € HT soit 4 220 € TTC - Montant maximum sur 2 ans : 16 000 € HT soit 16 880 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 6 800 22110000 N° 7 Livres équipés pour les adultes et la jeunesse Description : Le marché a pour objet l'achat de livres neufs qui, soit en raison de leur succès et/ou promotion, soit parce qu'il s'agit d'auteurs ou d'ouvrages considérés comme des modèles dans leur genre, soit parce qu'il s'agit d'ouvrages inscrits dans un programme éducatif, sont appelés à être empruntés très fréquemment par le public. En effet, il s'agit de commander tous types d'ouvrages à fort taux de rotation nécessitant d'être équipés afin de garantir une conservation optimale par rapport à leur usage intensif. Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 12/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque accord-cadre à commandes est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Informations complémentaires : Les montants de l'accord-cadre à commandes sont les suivants : - Montant minimum sur 2 ans : 125 000 € HT soit 131 875 € TTC - Montant maximum sur 2 ans : 500 000 € HT soit 527 500 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 257 300 22110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (pour les lots 3 et 7).
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Livres scolaires (manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques tels que définis par l'Education Nationale) et livres non scolaires (hors livres jeunesse) pour les écoles Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années Lot n° 2 : Livres pour la jeunesse à destination des écoles, ACM et crèches Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années Lot n° 3 : Livres pour les adultes Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années Lot n° 4 : Livres pour la jeunesse à destination des bibliothèques et médiathèques Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années Lot n° 5 : Livres en langues étrangères et livres bilingues pour les adultes et la jeunesse Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années Lot n° 6 : Livres destinés au fonds local et régional et/ou livres d'éditeurs indépendants Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années Lot n° 7 : Livres équipés pour les adultes et la jeunesse Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/06/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation Valeur estimée : La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros HT est donnée pour la première période d'exécution. Avance : Pour les lots 1, 2, 3 et 7 : une avance de 30 % est prévue à l'article 3.5.2 de chaque CCAP. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Clauses de réexamen : Pour les lots 1 et 2 : les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP des lots 1 et 2. Pour les lots 3, 4, 5, 6 et 7 : les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCAP des lots 3 à 7. Modalités de règlement des prix : Pour les lots 1 et 2 : les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du CCAP commun aux lots 1 et 2. Pour les lots 3, 4, 5, 6 et 7 : les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.1.2 du CCAP commun aux lots 3 à 7. Critères de jugement des offres : Au titre des lots 1 et 2 : chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Prix" noté sur 40 points ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 20 points. Au titre des lots 3, 4 et 6 : chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique" noté sur 40 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Prix" noté sur 40 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 20 points. Au titre du lot 5 : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Valeur Technique" noté sur 60 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 20 points ; - le critère "Prix" noté sur 20 points. Au titre du lot 7 : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère "Prix" noté sur 70 points composé de 2 sous-critères ; - le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 30 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 05/05/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/26 à 12h10