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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME M. Pierre LUCIANO - Président 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR Tél : 04 94 98 26 60 SIRET 24830039400116

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB
Référence	2026-DEC-0001
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 LA CADIERE D AZUR
Durée	48 mois à compter du 01/09/26
Description	Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation des engins spéciaux de la CASSB. Il s'agit principalement des compacteurs mobiles des déchèteries. Il s'agit également des hayons, bennes et plateaux des véhicules des services techniques.
Code CPV principal	50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 145 540,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/26 à 13h30
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum = 120 000,00€ HT / Maximum = 480 000,00€ HT La date de commencement du 01/09/2026 est une date prévisionnelle, l'accord-cadre étant conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les modalités relatives à la durée du contrat et aux délais d'exécution sont précisées à l'art 4.1 du CCAP. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du RC. La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du RC telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres, ainsi que leurs sous-critères et modalités d'analyse, sont précisés à l'article 7.2 du RC.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2023
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815).
	Envoi le 05/05/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/26 à 12h10