AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT PARIS SACLAY
M. Martin GUESPEREAU - Directeur Général
7 Boulevard Thomas Gobert
91120 Palaiseau
Tél : 01 64 54 36 50
SIRET 81805120300029
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Vu la complexité des opérations pour assurer la livraison de la gare Satory pour fin 2030 et la refonte profonde du schéma de desserte viaire se poursuivant après la livraison de la gare en lien avec l'évolution de l'échangeur RN12/RD91 et le dévoiement de la RD91, la continuité d'une même équipe de MOE sur 8 ans est nécessaire pour coordonner des études d'une telle complexité et sensibilité.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maitrise d'oeuvre urbaine, technique et paysagère de la ZAC Satory Ouest - Commune de Versailles.
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR104
Durée 96 mois
à compter du 02/11/26
Description Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain. Il aura la charge d'assurer les missions suivantes :
- Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC
- Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures
- Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder huit (8) ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 12/06/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/07/26
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
  Envoi le 04/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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