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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BRIGNAIS M. Serge BERARD - Maire 28 rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27 SIRET 21690027400012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Maitrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase Bri'sports |
| Référence | 2026-MOE-BRI-0005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Code NUTS | FRK26 |
| Description | Phase candidature du concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, afin de désigner le(s) lauréat(s) puis application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique afin de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence. Le marché portera sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'extension du gymnase Brisports, à Brignais. Ce projet a pour objectif de développer l'offre d'équipements permettant la pratique de sports de combats et d'arts martiaux, et de créer un nouvel espace de convivialité lié au bâtiment existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Compétences demandées : architecture, OPC, bureau d'études structure, bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), économie de la construction, bureau d'études VRD - paysage, acoustique et bureau d'étude Coordinateur SSI. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 600 000.00 € HT (valeur février 2026). Nature principale : Prestation intellectuelle Lieu d'exécution : Gymnase Bri'sports, situé au 25 rue Paul Bovier Lapierre, 69530 Brignais |
| Code CPV principal | 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de sélection des candidatures : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement Références sur des services spécifiés : Fiche de synthèse de présentation de la candidature (transmise dans le DCE) Planches graphiques au format A3 regroupé dans un fichier PDF |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
20 000,00 € TTC Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants La prime, sur proposition du jury, - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur ; - pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 50 % o si le dossier de rendu décrit à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour la remise de l'offre est incomplet ; o si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, à moins de modification substantielle ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Qualité de la réponse apportée au programme : adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle, options comprises 30 : Qualité architecturale et intégration paysagère dans le site 20 : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées |
| Critères d'évaluation des projets | Pondération selon les critres suivants : Qualité de la réponse apportée au programme : adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle, options comprises - 50.0% Qualité architecturale et intégration paysagère dans le site - 30.0% Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées - 20.0% |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
08/06/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/07/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement (conjoint ou solidaire). Néanmoins, il sera demandé au mandataire du groupement attributaire du marché d'être solidaire des autres membres. L'architecte sera nécessairement mandataire du groupement. Une visite sur site sera obligatoire en phase offres. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres mais sont susceptibles d'évoluer d'ici le lancement de cette phase. Un jury a été constitué pour la présente procédure. Il est composé de deux collèges : - 1er collège : les représentants du pouvoir adjudicateur A cette fin, une Commission d'Appels d'Offres (CAO) spécifique au projet, a été élue, composée de Monsieur le maire de la Ville de Brignais, son Président, et de 5 membres élus. - 2ème collège : les personnalités de même qualification Les 3 représentants qui siègeront seront un architecte conseil du CAUE, un architecte désigné par le pouvoir adjudicateur et un ingénieur ou architecte désigné par le pouvoir adjudicateur. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes de la Vallée du Garon Marie FRETIGNY Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 93 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 05/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/26 à 15h10 |
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