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| AVIS DE PUBLICITE |
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SYAGE M. Romain COLAS - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00 SIRET 25910085700038
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs | ||||||||||||
| Référence | 26-10 et 26-11 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FR10 | ||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne les missions de coordination sécurité et de protection de la santé réalisées pour le compte du Syndicat mixte pour l'Assainissement et de la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE). Lot n°1 : Missions CSPS concernant les travaux d'assainissement. Lot n°2 : Missions CSPS concernant les travaux sur cours d'eau et milieux aquatiques. Les prestations sont réparties en deux lots cités ci-dessus et exécutées sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande. Les missions incluent la coordination SPS pour des opérations de catégories 1, 2 et 3, conformément au code du travail. |
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| Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 368 691,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
22/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/06/26 à 12h00 Lieu : Montgeron |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le SyAGE (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure, les 4 compétences suivantes : L'assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux pluviales, la gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations (GEMAPI), la mise en oeuvre du SAGE de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et Marne et Val-de-Marne). Sont membres du SyAGE 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'Yerres, le SyAGE est EPAGE (Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau). Le marché est financé sur les fonds propres du SyAGE (Budget M49 pour le lot 1 et M57 pour le lot 2) mais pourront par ailleurs être financées par des subventions, notamment l'AESN, en fonction des travaux. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au RC et CCP. Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Lot 1 : Missions CSPS concernant les travaux d'assainissement Ce lot concernera toutes les missions de coordination SPS à assurer dans le cadre d'opérations de réalisation, de réhabilitation, d'amélioration et de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations de catégorie 2 sont les plus fréquemment commandées. Elles pourront concerner des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et sur tous leurs ouvrages annexes. Cela inclut la réalisation d'ouvrages de génie civil et électromécanique (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, …) Les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes (10 communes du Nord Est de l'Essonne (91) et 8 communes du Sud Val de Marne (94)) : 91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ; 94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Lot 2 : Missions CSPS concernant les travaux sur cours d'eau et milieux aquatiques Ce lot concernera les missions de coordination SPS de catégorie 1, 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents et également sur les berges ou annexes hydrauliques (Sur Essonne, Val de Marne et Seine et Marne). Les opérations de catégorie 3 sont les plus fréquemment commandées. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en avril 2030 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex |
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Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/26 à 15h10 |
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