AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 70 00 - Fax : 01 71 05 73 40
SIRET 21920026800015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 46 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord cadre pour l'achat de matériels scéniques pour le Centre évènementiel de Courbevoie
Référence	2026004
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR105
Lieu principal de livraison	Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
Durée	46 mois à compter du 01/09/26
Description	La Ville de Courbevoie lance une consultation pour la conclusion d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires. En effet, 4 entreprises maximum pourront être retenues, et seront remis en concurrence tout au long de la durée de l'accord-cadre. Lors de la survenance d'un marché subséquent, la Ville définira son besoin, au moyen d'une Décomposition du prix global et forfaitaire qui devra être remplie avec les prix catalogues contractuels et un ou des taux de remise le cas échéant. Pour le présent accord- cadre, les titulaires sont donc invités à remettre une DPGF (pour le marché subséquent n°1) en complétant les documents fournis et en appliquant les prix issus de leurs catalogues. Le montant du marché subséquent résulte de l'offre remise par le titulaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Code CPV principal	32342410 - Matériel de sonorisation
Code CPV complémentaire	31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques
	32330000 - Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 666 666,00 €
Reconductions	Oui L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4 ans). La durée et la date de début des marchés subséquents ne sont pas fixées dans le présent accord-cadre. La durée et la date de début seront précisées dans les lettres de consultation des marchés subséquents.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/06/26 à 12h01 Lieu : Courbevoie
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les prestations de l'accord-cadre donneront lieu en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2° du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, susceptible de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum annuel € TTC et avec un montant maximum annuel € TTC de 200 000 € TTC.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 70 00 - Fax : 01 71 05 73 40 marchespublics@ville-courbevoie.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 07/05/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/26 à 18h10

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