AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
Mme Josée Massi - Maire
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 12/06/26
Référence acheteur 26FF-DCP-0421-R1-L
Remise des offres

Au lieu de :
17/06/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
08/07/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/06/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
15/07/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord cadre en vue des fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires en deux lots.
Référence 26FF-DCP-0421-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Service Opérations Logistiques de la Ville de Toulon - Avenue Nicolas Fabri de Pereisc
83130 La Garde
Description Lot 1 : Les fournitures, objet de cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ordinaires, portent sur l'acquisition et la livraison de papier d'impression et de reprographie blanc aux formats A3 et A4 aux grammages 80 et 90 pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires (84 écoles).
Lot 2 : Les fournitures, objet de cet accord-cadre mixte, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur (à l'exception du papier blanc avec grammage 80 et 90gr) pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires (84 écoles).
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
Code CPV complémentaire 30197643 - Papier pour photocopie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
/
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 442 420,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Papier d'impression et de reprographie, blanc, formats A4 et A3, 80-90gr
Description : Ce lot porte sur la fourniture de papier d'impression et de reprographie blanc aux formats A3 et A4 aux grammages 80 et 90.
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 18/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon la forme d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à des marchés subséquents ordinaires conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-cadre est dit multi-attributaires car conclu avec 3 opérateurs économiques maximum.
Il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre.
Dans l'hypothèse où l'Accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT et correspond à la consommation estimée sur toute la durée de l'accord-cadre.
Les montants sur la durée totale du contrat sont : Minimum = 100 000 € HT et Maximum = 400 000 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		264 420 30197630
N° 2 Lot n°2 : Papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Description : Ce lot porte sur la fourniture de papier d'impression et de reprographie couleur et blanc, à l'exception du papier blanc avec grammage 80 et 90gr
Durée du marché : 36 mois.
Durée à compter du 18/10/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre initial multi-attributaires est mixte, conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique.
L'Accord-cadre initial est passé avec :
- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre.
- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT et correspond à la consommation estimée sur toute la durée de l'accord-cadre.
Les montants sur la durée du contrat sont : Minimum = 40 000 € HT et Maximum = 300 000 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		178 000 30197630
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Lot n° 1 : Papier d'impression et de reprographie, blanc, formats A4 et A3, 80-90gr
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

Lot n° 2 : Lot n°2 : Papier couleurs et papier blancs (autres formats, autres grammages)
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La valeur totale estimée est annoncée en euros HT et correspond à la consommation, pour toute la durée de l'accord-cadre, lot 1 et lot 2 confondus.
Pour chacun des lots, la date de démarrage du marché (18/10/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Lot 1 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP-MS.
Les modalités de règlement des comptes sont présentées à l'article 7 du CCP-AC et à l'article 3 du CCP-MS.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Prix noté sur 70 points ;
-le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères. Sous-critère 1 noté sur 20 points et sous-critère 2 noté sur 10 points.
Lot 2 :
Il n'est pas prévu d'avance.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 du CCP-AC et à l'article 5 du CCP-MS.
Les modalités de règlement des comptes sont présentées à l'article 5 du CCP-AC pour la partie à bons de commande et à l'article 3 du CCP-MS pour la partie à (MS).
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-le critère Prix noté sur 70 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères (Sous-critère 1 noté sur 50 points et sous-critère 2 noté sur 20 points).
-le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Second trimestre 2029
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40
mpublic@mairie-toulon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 11/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/26 à 11h10

 

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