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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TOULON Mme Josée Massi - Maire Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres en vue des prestations d'assurances en 3 lots
Référence	26FS-DCP-0420-X
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Toulon : Lot n° 1 - « Responsabilité et risques annexes » Lot n° 2 « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°3 - « Flotte maritime »
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire	66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
	66514150 - Services d'assurance de bateaux
	66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 2 020 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Responsabilité et risques annexes Description : Le lot 1 concerne des prestations d'Assurance "Responsabilité et risques annexes" Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : - Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle prévue dans le lot n°1 « responsabilité et risques annexes ». L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Cette réponse à la Prestation Supplémentaire Eventuelle sera indiquée à l'article 2 de l'Acte d'Engagement du lot n°1. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. - Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 1 000 000 66516000 N° 2 Flotte automobile et risques annexes Description : Le lot 2 concerne des prestations d'Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 1 000 000 66514110 N° 3 Flotte maritime Description : Le lot 3 concerne des prestations d'Assurance "Flotte maritime" Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. 20 000 66514150
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Responsabilité et risques annexes Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Lot n° 2 : Flotte automobile et risques annexes Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Lot n° 3 : Flotte maritime Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/07/26 à 14h00 Lieu : Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - En complément des éléments demandés au titre de la candidature, les candidats devront remettre : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. - La valeur totale estimée est annoncée en euros HT, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 5 ans. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros HT est donnée pour la durée totale du marché de 5 ans. Au titre du lot n°1, pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle. - Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 9 des conditions particulières des lots n°1 et 3, et à l'article 8 des conditions particulières du lot n°2. - Les prix du marché sont : Lot 1, unitaire et non révisable ; Lot n°2, pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion. Pour les autres risques, le prix est forfaitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion . Lot n°3, le prix est forfaitaire et non révisable. - Pour l'ensemble des lots, le règlement s'effectuera par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, ce sur présentation des demandes de paiement établies par chaque titulaire conformément aux prix contractualisés. - Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : pour l'ensemble des lots, le critère Valeur technique, noté sur 60 point (sous-pondéré en 8 sous-critères pour le lot n°1, et en 6 sous-critères pour les lots 2 et 3) ; le critère Tarification, noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2030
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40 mpublic@mairie-toulon.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 11/05/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/26 à 11h10