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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE D'ARCHAMPS Mme Anne RIESEN - Maire Rue de la mairie CS70501 74161 archamps - Cedex Tél : 04 50 43 62 18 - Fax : 04 50 43 68 13 SIRET 21740016700011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché d'assurances Dommages aux biens - Responsabilité civile | ||||||||||||
| Référence | 2026-002 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
mairie d'archamps-rue de la mairie - CS70501 74161 CEDEX ARCHAMPS |
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| Durée |
48 mois |
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| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens et responsabilité civile. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Carole REININGER Tél : 04 50 43 63 05 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 13/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : ledauphine.com - Ed. de Haute-Savoie |
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