AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MELUN VAL DE SEINE
M. Le Président
297, Rue Rousseau Vaudran
CS 30187
77198 Dammarie lés lys Cedex
Tél : 01 64 79 25 25 - Fax : 01 64 79 25 20
SIRET 24770005700018

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une voie verte de Dammarie-lès-Lys (Chamlys) jusqu'à l'intersection de la route de Paris et de la rue du centre à PRINGY (LD3 - LD4) - 26DAT03
Référence	26AS-CP-0092-U
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	77190 Dammarie Lès Lys Cedex
Description	Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de deux liaisons douces LD3 et LD4, de Chamlys au centre commercial Villiers-en-Bière sur la commune de Villiers-en-Bière (77190) et du centre commercial à la rue du Centre, sur la commune de Pringy (77310). La description des prestations, leurs spécifications techniques et leurs localisations sont indiquées dans le CCTP. Le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : - Tronçon n°1 : D607(centre commercial /rue Aillon/rue croix blanche). Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n° 1 - Tronçon n°2 : RD 372 (chamlys/ inter/D24). - Tranche optionnelle n° 2 - Tronçon n°3 : D24 (centre commercial). - Tranche optionnelle n°3 - Tronçon n°4 : Entrée Pringy-rue du centre. Pour chaque tranche (ferme et optionnelles), les missions sont les suivantes : - Les études préliminaires (EP) - Les études d'Avant-Projet (AVP) - Les études de Projet (PRO) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Le Visa des études d'exécution (VISA) - La Direction de l'Exécution des contrats Travaux (DET) - L'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) Missions complémentaires : Pour chaque tranche (ferme et optionnelles) Mission complémentaire : Mission complémentaire Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) sous réserve d'affermissement de la tranche concernée comme suit : - Tranche optionnelle n°4 : Tronçon n °1 : D607(centre commercial /rue Aillon/rue croix blanche), - Tranche optionnelle n°5 : Tronçon n°2 : RD 372 (chamlys/ inter/D24), - Tranche optionnelle n°6 : Tronçon n°3 : D24 (centre commercial), - Tranche optionnelle n°7 : Tronçon n°4 : Entrée Pringy-rue du centre. Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service selon les besoins de la CAMVS. Elles pourront être affermies indépendamment l'une de l'autre. En cas de non-affermissement d'une des tranches ou des sept tranches, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. Le montant estimatif des travaux (TF + TO) est fixé à 1 750 000 € HT (y compris aléas).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel Références sur des services spécifiés Outils, usines ou équipements techniques Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Valeur technique 40 : Prix des prestations 10 : Démarche environnementale
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service commande publique Tél : 01 64 79 25 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 10/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1) Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Confère Article 8 du CCTP et sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) : - Pas de montant minimum, - Montant maximum de 5000 € HT pour chaque tranche comme suit : ferme, optionnelles n°1, n°2, n°3. 2) Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à l'accomplissement du dernier élément mission, à savoir à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l'issue de procédures contentieuses relatives au marché. Les études (EP, AVP et PRO, DCE), les autorisations des dossiers soumis à autorisation ou à déclaration devront être réalisées sur 2026-2027, pour permettre d'envisager un démarrage des travaux à partir de début 2027. Le candidat précisera, dans l'acte d'engagement, les délais dans lesquels il prévoit le rendu des documents nécessaires pour chacune des missions des différentes tranches. Ces délais partent à compter du lendemain de la réception de l'ordre de service de démarrage de la phase considérée. Ils excluent les périodes de validation propres à la CAMVS. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux sera reprécisée par le Maître d'ouvrage à l'issue des études d'AVP en fonction de l'hypothèse d'implantation du poste qu'il aura retenue.
	Envoi le 13/05/26 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77

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