AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Frédéric BURNIER FRAMBORET - Président
20109
L'Arpège
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
SIRET 20006899700010

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	BAS DE QUAI DES DÉCHETTERIES : Transport, traitement des déchets et location de bennes
Référence	CAA26015
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK27
Lieu principal de prestation	Territoire Arlysère 73200 Albertville
Durée	12 mois à compter du 01/10/26
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'exploitation du bas de quai de ses déchetteries, laquelle comprends la mise à disposition de contenants (location de bennes, cuves et/ou autres contenants), le transport des déchets vers les centres de traitement et une partie du traitement des déchets (hors DMS, déchets verts, cartons et déchets pris en charge par les éco-organismes dans le cadre d'une filière de Responsabilité Elargie du Producteur) sur ses déchetteries listées ci-dessous : - Déchetterie de la Bâthie - Déchetterie d'Ugine - Déchetterie du Beaufortain - Déchetterie de Notre-Dame-de-Bellecombe - Déchetterie de Gilly-sur-Isère - Ecoparc de Venthon - Plateforme de Grésy-sur-Isère Les dispositions du présent marché comprennent également : - La mise à disposition de bennes pour la halle olympique d'Albertville lors d'événements, leur transport et le traitement des déchets ; - Le transport depuis l'écoparc de Venthon et le traitement des déchets issus des opérations de curage des cours d'eau lors d'évènements pluvieux dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté d'Agglomération Arlysère.
Code CPV principal	90533000 - Services de gestion de décharges
Code CPV complémentaire	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
	90512000 - Services de transport des ordures ménagères
	90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/06/26 à 14h00 Lieu : Albertville
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 13/05/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/26 à 20h10

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