AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Louis ALIOT- Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 18/06/26
Remise des offres

Au lieu de :
19/06/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/06/26 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH 4)
Référence 2026018
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le PLH 3 de PMMCU couvre la période 2020-2025. Il est exécutoire depuis le 25 juillet 2021 et est valide jusqu'au 25 juillet 2027.

La présente étude a pour finalité l'élaboration du PLH 4, qui donnera les orientations et les objectifs en matière d'habitat de 2027 à 2032.

Compte tenu de l'avancement des travaux et des délais de validation, il pourra être envisagé de proroger le PLH actuel, ce qui conduire à modifier la prochaine période du PLH 4. Le prestataire retenu sera informé de la mise en place de la procédure de prorogation.

Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :
1 Elaboration du document d'orientations
2 Définition du programme d'actions

Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 10 mois (hors validation).
Phase 1 : 3 mois maximum
Phase 2 : 7 mois maximum
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/06/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 21/05/26 à la publication

 

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