AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE LE BARCARES
M. Alain FERRAND - Maire
BP 5
http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
BP BP 5 - 66421 Le Barcares Cedex
Tél : 04 68 86 11 64
SIRET 21660017100013
Correspondre avec l'Acheteur
Commune de Le BARCARES
Boulevard du 14 juillet
66420 LE BARCARES
Tél : 04 68 86 60 71 - Fax : 04 68 86 04 34
marches-publics@lebarcares.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation d'impression
Référence 26BA34
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de prestation boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Description La consultation est passée en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Commune du Barcarès, EPA Barcarès évènement, EPIC Port-Barcarès Méditerranée Tourisme et Centre Communal d'Action social dont la Mairie du Barcarès assure la coordination.

Les membres du groupement de commandes souhaitent faire réaliser des travaux d'impression sur différents supports dans le cadre de leur mission.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impression générale (dépliant, brochure, revue...)
Description : Impression générale (dépliant, brochure, revue...)
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période jusqu'à son terme :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  79820000
N° 2 Impression hors gabarit (abri bus, grand format...)
Description : Impression hors gabarit (abri bus, grand format...)
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période jusqu'à son terme :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  79820000
N° 3 Drapeaux, oriflamme
Description : Drapeaux, oriflamme
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période jusqu'à son terme :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  79820000
N° 4 Impression et livraison du journal municipal
Description : Impression et livraison du journal municipal
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période jusqu'à son terme :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  79820000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/26 à 14h00
Lieu : Le Barcarés
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Barcarès
service de la commande publique
boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Tél : 04 68 86 60 71 - Fax : 04 68 86 04 34
marches-publics@lebarcares.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06 Cedex 13282
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 20/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/26 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions