AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Louis ALIOT- Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
SIRET 20002718300017
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/05/26
Remise des offres

Au lieu de :
15/06/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/06/26 à 23h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation du Schéma Directeur de l'Énergie sur les volets Plan Local de Chaleur et de Froid et stratégie communautaire photovoltaïque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2026024
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole
66000 Perpignan
Durée 7 mois
Description Le marché s'inscrit dans la dynamique de transition énergétique engagée par la Communauté Urbaine dans le cadre de son Plan Climat et de Schéma Directeur de l'Énergie (SDE). Il vise à consolider cette démarche par une assistance à maîtrise d'ouvrage pour :
- L'élaboration du Plan Local de Chaleur et de Froid (PLCF) de la collectivité, intégrant la mise à jour du Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur (SDRC), constituant le document de planification stratégique et opérationnel relatif à la consommation, à la production, et à la distribution de chaud et de froid, en vue de la décarbonation de l'approvisionnement énergétique du territoire, et établi conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
- L'élaboration de la stratégie communautaire photovoltaïque, comme feuille de route à l'action communautaire en matière de déploiement du photovoltaïque sur son patrimoine foncier et immobilier, et d'encadrement du photovoltaïque sur son territoire.

Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.

La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : une Tranche ferme décomposée en 3 missions comme suit :
Mission 1 : Mise à jour partielle du diagnostic du SDE
Mission 2 : Élaboration du Plan Local Chaleur et Froid (PLCF)
Mission 3 : Élaboration d'une stratégie communautaire patrimoniale Photovoltaïque avec son plan d'actions

La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : une Tranche Optionnelle n°01 à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 € HT visant des prestations supplémentaires à établir en cours d'étude comme suit:
- Réunion de suivi en visio
- Réunion COTECH en présentiel
- Réunion COPIL en présentiel
- Visite terrain par site
- Note de synthèse
- Analyse technico-économique et juridique complémentaire
- Rapport technico-économique et juridique complémentaire
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
60 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
plate-forme AWS


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 17/06/26 à 23h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/05/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan

 

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