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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MEGEVE M. Jean-Noël PICOT - Maire 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29 SIRET 21740173600012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Maintenance des bornes escamotables/ barrières |
| Référence | 2026-024 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal de prestation |
1 Place de l'église 74120 MEGEVE |
| Durée |
48 mois à compter du 07/09/26 |
| Description | Maintenance des bornes escamotables/ barrières |
| Code CPV principal | 50324100 - Services de maintenance de systèmes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui périodes de 12 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix 20 % : Valeur technique 5 % : Considérations environnementales |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 24/10/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/06/26 à 12h00 Lieu : COMMUNE DE MEGEVE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Personnel de la direction des marchés, achats publics et assurances |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie 1 Place de l'église 74120 MEGEVE Tél : 04 50 21 62 96 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat. |
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Envoi le 22/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/26 à 13h10 |
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