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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE TOULOUGES M. Nicolas BARTHE - Maire Mairie - 1 Boulevard de Clairfont BP 6 - 66350 TOULOUGES Tél : 04 68 56 51 11 SIRET 21660213600014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
Prestations pluriannuelles de - Entretien et nettoyage des espaces verts - Nettoyage et débroussaillage des zones enherbées, préparation aux tontes taille annuelle des muriers platanes et des oliviers - Débroussaillage et entretien des canaux d'irrigation - désherbage et nettoyage de la voirie sur la commune de TOULOUGES |
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| Référence | 2026/03 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
1 boulevard Clairfont 66350 Toulouges |
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| Description | La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communaux et le désherbage et nettoyage de la voirie Pour réaliser ces opérations, la commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite s'engager dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, elle a décidé de réserver des lots du présent marché - aux Structures d'Insertion par l'activité économique (SIAE) comme prévu à l'articl e L 2113 13 du Code de la Com- mande Publique du 1 er avril 2019 - aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) comme prévu à l'article L 2113 12 du Code de la Commande Publique du 1 er avril 2019 Lieu(x) d'exécution pour tous les lots : ensemble du territoire de la commune de Toulouges |
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| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 75231240 - Services de réinsertion | ||||||||||||||||||||
| 77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes | |||||||||||||||||||||
| 77312100 - Services de désherbage | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/26 à 14h00 Lieu : TOULOUGES |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulouges 1 boulevard Clairfont 1 BP 6 66350 Toulouges Tél : 04 68 56 54 10 secretariat.general@toulouges.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 28/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/26 à 11h10 |
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