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| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | RESEAU BIENNAL DE SUIVI COMPLEMENTAIRE DE LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES DU GARD GARDONS ET HAUT HERAULT ANNÉES 2027-2028 | ||||||||||||
| Référence | 26SEMA01 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
970, route de St Gilles
Service eaux et milieux aquatiques
30000 NIMES 30000 Nîmes |
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| Description | Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne le réseau biennal de suivi complémentaire de la qualité des eaux superficielles du Gard (GARDON ET HAUT HERAULT) pour les années 2027/2028 LOT 1 : PRELEVEMENTS ET ANALYSES PHYSICO-CHIMIQUES - Analyses physico-chimiques, bactériologiques, pesticides, métaux lourds - Fichiers utiles à la bancarisation, - Envoi des fichiers et rapports au maître d'ouvrage et au Titulaire du Lot 2. LOT 2 : EVALUATION HYDROBIOLOGIQUE I2M2 et IBD - Prélèvements, déterminations et rapports d'essais des échantillons hydrobiologiques (I2M2 et IBD) - Envoi des résultats au maître d'ouvrage - Bancarisation de l'ensemble de ces données - Réalisation des différentes couches SIG présentant les résultats du lot 1 et du lot 2 - Réalisation des rapports biennaux d'interprétation par bassin versant de l'ensemble des données du lot 1 et du lot 2 - Synthèse pour chaque rapport biennal assorti d'un diagnostic et des recommandations - Tenue d'une réunion de présentation biennale de ces rapports avec un visuel - Correctifs des rapports biennaux suite aux observations - Contribution à la diatothèque régionale. |
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| Code CPV principal | 90733100 - Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix de l'accord-cadre sont ajustables annuellement, par référence au bordereau des prix unitaires (BPU) du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé pour partie sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard, et pour partie par l'Agence de l'eau. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/07/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date de début de l'accord-cadre mentionnée (28/09/2026) est donnée à titre indicatif. En effet, l'accord-cadre débutera à compter de la date de l'accusé de réception de notification du contrat et prendra fin au 31 décembre 2028. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 28/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/26 à 15h10 |
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