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AVIS DE PUBLICITE

SDMIS SDMIS 17 rue Rabelais 69003 Lyon Tél : 04 72 84 38 07 SIRET 28691200100042 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 72 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. En application de l'article L 2125-1 1° du Code de la commande publique, la durée du marché prend en compte la nature des prestations et des investissements requis.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture et maintenance des périphériques d'impression neufs et reconditionnés, de logiciels et prestations associés pour le SDMIS
Référence	2026F001
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Durée	72 mois à compter du 20/12/26
Description	Accord-cadre à bon de commande avec montants minimums et maximums. Montants pour la première période ferme de 4 ans : minimum 340 000 euros HT et maximum 670 000 euros HT. Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum 35 000 euros HT et maximum 70 000 euros HT.
Code CPV principal	30121100 - Photocopieurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 810 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement deux fois une année.
Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : valeur technique 20 % : Valeur environnementale
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/07/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/07/26 à 10h00 Lieu : Lyon
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDMIS marchespublics@sdmis.fr 17 rue Rablais 69003 Lyon Tél : 04 72 84 37 18 marchespublics@sdmis.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 28/05/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/26 à 16h10