AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 98241496300024
AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/26
Conditions de participation

Au lieu de :
- Architecte (pas obligatoirement inscrit à l'ordre)
Lire :
- Architecte inscrit à l'ordre

Description

Au lieu de :
Le présent accord-cadre comporte 5 titulaires.
Lire :
Le présent accord-cadre comporte 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum.

Description

Au lieu de :
Chaque marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres suivants : - Méthodologie et délais : entre 35% et 75% selon le MS, - Prix : entre 25 % et 35% selon le MS. Le dossier de consultation de chaque marché subséquent précisera les critères, éventuels sous-critères et leur pondération (sur un total de 100 points).
Lire :
Chaque marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres suivants : - Méthodologie et/ou délais : entre 35% et 75% selon le MS, - Prix : entre 25 % et 65% selon le MS. Le dossier de consultation de chaque marché subséquent précisera les critères, éventuels sous-critères et leur pondération (sur un total de 100 points).

Description

Au lieu de :
L'estimation annuelle des travaux d'investissement sur le patrimoine immobilier de LMH est de 25 000 000,00€ TTC. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000,00€ HT sur la durée totale du contrat, soit quarante-huit (48) mois.
Lire :
L'estimation annuelle des travaux d'investissement sur le patrimoine immobilier de LMH est de 108 000 000,00€ HT sur toute la durée de l'accord, soit 48 mois. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 12 000 000,00€ HT sur la durée totale du contrat, soit quarante-huit (48) mois.

AVIS RECTIFICATIF DU 08/07/26
Remise des offres

Au lieu de :
09/07/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/07/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
09/07/26 à 12h01 au plus tard.
Lire :
24/07/26 à 12h01 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 22/06/26
Remise des offres

Au lieu de :
02/07/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/07/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
02/07/26 à 12h01 au plus tard.
Lire :
09/07/26 à 12h01 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR UNE PROGRAMMATION DE TRAVAUX PLURINANNUELLE EN TCE
Référence 26S0071
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Durée 48 mois
à compter du 03/08/26
Description Accord-cadre multi-attributaires (5 titulaires) à marchés subséquents (remise en concurrence des 5 titulaires à chaque nouveau besoin de LMH), pour une durée de 4 x 12 mois (reconduction tacite), soit 48 mois au total, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00€ HT sur la durée totale du contrat (48 mois). Compétences amiante (sous-sections 3 et 4) obligatoires.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Compétences amiante SS3 et SS4 obligatoires
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/26 à 12h01
Lieu : Lille Métropole Habitat
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Compétences amiante obligatoires (SS3 et SS4)
Cas pratique à compléter pour l'analyse des prix (voir deuxième onglet excel du BPU)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette période initiale est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée totale du contrat est de quarante-huit (48) mois.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 61 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 02/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/06/26 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/06/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online

 

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