AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
M. Francis Cammal - Président
3 CHEMIN DE MONTFORT
CS 70080
45503 GIEN CEDEX
Tél : 02 38 29 80 00
SIRET 24450021100127
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Oui
Communauté des Communes Giennoises
Objet VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES AU TITRE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DU CODE DU TRAVAIL
Référence 1 008 26 008
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 3 CHEMIN DE MONTFORT
45500 GIEN
Durée 48 mois
Description VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES AU TITRE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET DU CODE DU TRAVAIL
Code CPV principal 71315000 - Installations techniques de bâtiment
Code CPV complémentaire 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
  71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivités territoriales
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté des Communes Giennoises
Tél : 02 38 29 80 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
  Envoi le 05/06/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions