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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

SDIS 34 Mr le Président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault Parc de Bel Air 150 rue Supernova 34570 VAILHAUQUES Tél : 04 67 10 34 13 SIRET 28340049700022

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;

Objet	Mise en place marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de l'Hérault
Référence	26EMFN13
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ13
Lieu principal de prestation	DDSIS .34 - Parc de Bel air - 150 rue Supernova 34570 Vailhauquès
Durée	à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27
Description	Mise en place marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de l'Hérault. Date de démarrage au 1er janvier 2027.
Code CPV principal	66512200 - Services d'assurance maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui PSE 1 obligatoire : +5% du traitement indiciaire et NBI (100 %) incapacité temporaire de travail. PSE 2 facultative: Rente perte de retraite, 100% de la perte nette de retraite;
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables (cf CCP) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/07/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 09/06/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/26 à 16h12